Décision OGM : l'inconstitutionnalité différée - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2010

Décision OGM : l'inconstitutionnalité différée

Résumé

Cons. const. n° 2008-564 DC, 19 juin 2008, Loi relative aux organismes génétiquement modifiés, AJDA 2008. 1614, note O. Dord ; D. 2009. 1852, obs. V. Bernaud et L. Gay ; ibid 2009. 2448, obs. F. Trébulle ; RFDA 2008. 1233, chron. A. Roblot-Troizier et T. Rambaud

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226741, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226741 , version 1

Citer

Anne Levade. Décision OGM : l'inconstitutionnalité différée. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 01, pp.56. ⟨halshs-02226741⟩

Collections

UPEC MIL
31 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus