Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et à la démocratie locale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2010

Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et à la démocratie locale

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226763, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226763 , version 1

Citer

Richard Ghevontian. Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et à la démocratie locale. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 01, pp.151. ⟨halshs-02226763⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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