Du droit au mariage des couples homosexuels, droits étrangers, droit de l'Union européenne et droit européen - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2010

Du droit au mariage des couples homosexuels, droits étrangers, droit de l'Union européenne et droit européen

Résumé

Cour constitutionnelle italienne, 15 avr. 2010, arrêt 138/2010

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02226819, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226819 , version 1

Citer

Marie-Claire Ponthoreau. Du droit au mariage des couples homosexuels, droits étrangers, droit de l'Union européenne et droit européen. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 04, pp.531. ⟨halshs-02226819⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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