Question prioritaire de constitutionnalité, démocratie et séparation des pouvoirs - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2011

Question prioritaire de constitutionnalité, démocratie et séparation des pouvoirs

Anne-Marie Le Pourhiet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792979
  • IdRef : 050540262
Université de Rennes
Institut du droit public et de la science politique

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Droit

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Dates et versions

halshs-02226829 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226829 , version 1

Citer

Anne-Marie Le Pourhiet. Question prioritaire de constitutionnalité, démocratie et séparation des pouvoirs. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 01, pp.47. ⟨halshs-02226829⟩

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