Dissolution d'associations de supporters violents : absence de renvoi de la QPC - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2011

Dissolution d'associations de supporters violents : absence de renvoi de la QPC

Résumé

CE, 8 oct. 2010, n° 340849, Groupement de fait brigade sud de Nice, Zamolo, Lebon ; AJDA 2010. 1914 ; RFDA 2010. 1257, chron. A. Roblot-Troizier et T. Rambaud

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Dates et versions

halshs-02226850 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226850 , version 1

Citer

Olivier Le Bot. Dissolution d'associations de supporters violents : absence de renvoi de la QPC. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 02, pp.253. ⟨halshs-02226850⟩

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