Le statut du Parquet - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2011

Le statut du Parquet

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02226853, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226853 , version 1

Citer

Dominique Rousseau. Le statut du Parquet. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 03, pp.295. ⟨halshs-02226853⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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