De l'usage de la gomme, comme du crayon, par le Conseil constitutionnel face aux malfaçons législatives - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2011

De l'usage de la gomme, comme du crayon, par le Conseil constitutionnel face aux malfaçons législatives

Résumé

Cons. const., 12 avr. 2011, n° 2011-628 DC, AJDA 2011. 763

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226855 , version 1

Citer

Anne-Laure Cassard-Valembois. De l'usage de la gomme, comme du crayon, par le Conseil constitutionnel face aux malfaçons législatives. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 03, pp.316. ⟨halshs-02226855⟩

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