Trois arrêts pour cerner un intérêt légitime ou comment identité constitutionnelle des États et primauté du droit de l'Union sont re-conciliées - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2011

Trois arrêts pour cerner un intérêt légitime ou comment identité constitutionnelle des États et primauté du droit de l'Union sont re-conciliées

Anne Levade
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763531
  • IdRef : 08523513X
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
Marchés, Institutions, Libertés

Résumé

CJUE, 22 décembre 2010, Ilonka Sayne-Wittgenstein c/ Landeshauptmann von Wien, n° C-208/09, AJDA 2011. 264, chron. M. Aubert, E. Broussy et F. Donnat ; RTD civ. 2011. 98, obs. J. Hauser, JOUE C 63, 26 fév. 2010, p. 4 ; CJUE, 12 mai 2011, n° C-391/09, Malgožata Runevic-Vardyn, Lukasz Pawel Wardyn c/ Vilniaus miesto savivaldybes administracija, AJ famille 2011. 332, obs. V. Avena-Robardet ; Gde. Ch., 24 mai 2011, Commission c/ Grand Duché de Luxembourg, C-51/08

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226861

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:04:15

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-16:06:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226861 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226861 , version 1

Citer

Anne Levade. Trois arrêts pour cerner un intérêt légitime ou comment identité constitutionnelle des États et primauté du droit de l'Union sont re-conciliées. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 03, pp.332. ⟨halshs-02226861⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UPEC MIL
81 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More