Rémunération des médecins et libre choix du médecin par le patient - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2011

Rémunération des médecins et libre choix du médecin par le patient

Résumé

CE, 20 mai 2011, n° 347098, Conseil national de l'ordre des médecins

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02226873, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226873 , version 1

Citer

Xavier Bioy. Rémunération des médecins et libre choix du médecin par le patient. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 03, pp.405. ⟨halshs-02226873⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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