Bis repetita à un jour près : la conventionnalité du retour au Parlement européen des anciens membres du gouvernement toujours en suspens
Résumé
(CE, 30 novembre 2011, n° 348161, Torregrosa c/ Hortefeux, Lebon ; AJDA 2011. 2319)
Article Dans Une Revue
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué
Année : 2012
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:04:53
Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-16:06:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02226897 , version 1
Citer
Anne Levade. Bis repetita à un jour près : la conventionnalité du retour au Parlement européen des anciens membres du gouvernement toujours en suspens. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 01, pp.60. ⟨halshs-02226897⟩
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