Un Janus jurisprudentiel : À propos de la décision 2011-4538 du Conseil constitutionnel du 12 janvier 2012 - Sénat, Loiret - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2012

Un Janus jurisprudentiel : À propos de la décision 2011-4538 du Conseil constitutionnel du 12 janvier 2012 - Sénat, Loiret

Résumé

(Cons. const., 12 janvier 2012, n° 2011-4538, AJDA 2012. 70 ; D. 2012. 327, note P. Cassia)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02226933, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226933 , version 1

Citer

Richard Ghevontian. Un Janus jurisprudentiel : À propos de la décision 2011-4538 du Conseil constitutionnel du 12 janvier 2012 - Sénat, Loiret. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 02, pp.343. ⟨halshs-02226933⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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