Amicus curiae dans l'affaire de la pénalisation de la négation du génocide arménien - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2012

Amicus curiae dans l'affaire de la pénalisation de la négation du génocide arménien

Résumé

Présentation de l'amicus curiae

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226938, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226938 , version 1

Citer

Xavier Philippe. Amicus curiae dans l'affaire de la pénalisation de la négation du génocide arménien. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 03, pp.389. ⟨halshs-02226938⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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