La Cour de cassation et les QPC relatives au harcèlement : acte 2, scène 2
Résumé
(Soc., 11 octobre 2012, 12-40.059, arrêt n° 2343 FS-P+B ; Soc., 11 octobre 2012, n° 12-40.066, arrêt n° 2344 F-P+B : JCP G 2012. 2120, note B. Mathieu)
Article Dans Une Revue
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué
Année : 2013
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02226982
Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:30:13
Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-16:06:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02226982 , version 1
Citer
Christophe Radé, Pauline Gervier. La Cour de cassation et les QPC relatives au harcèlement : acte 2, scène 2. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 01, pp.73. ⟨halshs-02226982⟩
28
Consultations
0
Téléchargements