Discipline des avocats : le maintien de l'ancien régime en Polynésie française est conforme à la Constitution - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2013

Discipline des avocats : le maintien de l'ancien régime en Polynésie française est conforme à la Constitution

Résumé

(Cons. const., 17 mai 2013, n° 2013-310 QPC, M. Jérôme P. [Conseil de discipline des avocats en Polynésie française])
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227015 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227015 , version 1

Citer

Olivier Le Bot. Discipline des avocats : le maintien de l'ancien régime en Polynésie française est conforme à la Constitution. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2013, 03, pp.440. ⟨halshs-02227015⟩
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