Le Conseil constitutionnel et la liberté de communication syndicale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2014

Le Conseil constitutionnel et la liberté de communication syndicale

Résumé

(Cons. const., 27 septembre 2013, n° 2013-345 QPC, Syndicat national Groupe Air France CFTC [Communication syndicale par voie électronique dans l'entreprise], D. 2013. 2229 ; Dr. soc. 2013. 982, chron. J.-E. Ray)

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https://shs.hal.science/halshs-02227030

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:31:18

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Dates et versions

halshs-02227030 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227030 , version 1

Citer

Christophe Radé, Pauline Gervier. Le Conseil constitutionnel et la liberté de communication syndicale. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2014, 04, pp.597. ⟨halshs-02227030⟩

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