Régulation de l'économie : les pouvoirs très larges de l'autorité publique en Nouvelle-Calédonie - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2014

Régulation de l'économie : les pouvoirs très larges de l'autorité publique en Nouvelle-Calédonie

Résumé

(Cons. const., 1er octobre 2013, n° 2013-3 LP, Loi du pays relative à la concurrence en Nouvelle-Calédonie, AJDA 2013. 2499, note J.-P. Pastorel)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02227032, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227032 , version 1

Citer

Olivier Le Bot. Régulation de l'économie : les pouvoirs très larges de l'autorité publique en Nouvelle-Calédonie. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2014, 04, pp.601. ⟨halshs-02227032⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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