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Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2014

La QPC devant les juridictions lyonnaises

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02227055, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227055 , version 1

Citer

Bertrand Mathieu. La QPC devant les juridictions lyonnaises. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2014, 03, pp.303. ⟨halshs-02227055⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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