La solidarité financière du donneur d'ordre au cœur de la lutte contre le travail dissimulé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2016

La solidarité financière du donneur d'ordre au cœur de la lutte contre le travail dissimulé

Résumé

Conseil constitutionnel, 31 juillet 2015, n° 2015-479 QPC

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227119 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227119 , version 1

Citer

François Duquesne. La solidarité financière du donneur d'ordre au cœur de la lutte contre le travail dissimulé. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 04, pp.569. ⟨halshs-02227119⟩
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