La solidarité financière du donneur d'ordre au cur de la lutte contre le travail dissimulé
Résumé
Conseil constitutionnel, 31 juillet 2015, n° 2015-479 QPC
Article Dans Une Revue
Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué
Année : 2016
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https://shs.hal.science/halshs-02227119
Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:33:12
Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02227119 , version 1
Citer
François Duquesne. La solidarité financière du donneur d'ordre au cur de la lutte contre le travail dissimulé. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 04, pp.569. ⟨halshs-02227119⟩
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