Métropole d'Aix-Marseille-Provence : le correctif prévu par le législateur conforme au principe d'égalité devant le suffrage - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2016

Métropole d'Aix-Marseille-Provence : le correctif prévu par le législateur conforme au principe d'égalité devant le suffrage

Résumé

Conseil constitutionnel, 19 février 2016, n° 2015-521/528-QPC, Commune d'Éguilles et autre [Répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres de la métropole d'Aix-Marseille-Provence], AJDA 2016. 342 ; D. 2016. 485

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  • HAL Id : halshs-02227135 , version 1

Citer

Olivier Le Bot. Métropole d'Aix-Marseille-Provence : le correctif prévu par le législateur conforme au principe d'égalité devant le suffrage. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 01, pp.109. ⟨halshs-02227135⟩

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