Fonction consultative et fonction juridictionnelle : à propos du projet de révision constitutionnelle de protection de la nation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2016

Fonction consultative et fonction juridictionnelle : à propos du projet de révision constitutionnelle de protection de la nation

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227143, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227143 , version 1

Citer

Anne-Marie Le Pourhiet. Fonction consultative et fonction juridictionnelle : à propos du projet de révision constitutionnelle de protection de la nation. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 02, pp.243. ⟨halshs-02227143⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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