À propos d'un cheval de Troie : le Conseil constitutionnel et la suppression de la clause de compétence générale - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué Year : 2017

À propos d'un cheval de Troie : le Conseil constitutionnel et la suppression de la clause de compétence générale

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Abstract

Conseil constitutionnel, 16 septembre 2016, n° 2016-565-QPC, Assemblée des départements de France, AJDA 2016. 1718 ; ibid. 2438, note B. Faure ; D. 2016. 1821 ; AJCT 2016. 579, obs. J.-D. Dreyfus
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Dates and versions

halshs-02227174 , version 1 (01-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02227174 , version 1

Cite

Arnaud Duranthon. À propos d'un cheval de Troie : le Conseil constitutionnel et la suppression de la clause de compétence générale. Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, 04, pp.677. ⟨halshs-02227174⟩

Collections

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