Le rôle du Parlement britannique dans la décision de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. À propos des décisions de la High Court du 3 novembre 2016 et de la Cour suprême du 24 janvier 2017 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2017

Le rôle du Parlement britannique dans la décision de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. À propos des décisions de la High Court du 3 novembre 2016 et de la Cour suprême du 24 janvier 2017

Vanessa Barbé

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227177 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227177 , version 1

Citer

Vanessa Barbé. Le rôle du Parlement britannique dans la décision de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. À propos des décisions de la High Court du 3 novembre 2016 et de la Cour suprême du 24 janvier 2017. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, 01, pp.44. ⟨halshs-02227177⟩

Collections

UNIV-ORLEANS CRJP
36 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More