Bilan et perspectives du choc de simplification pour les entreprises - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Access content directly
Journal Articles Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Year : 2017

Bilan et perspectives du choc de simplification pour les entreprises

Abstract

(À propos du Rapport d'information de la délégation aux entreprises du Sénat relatif aux moyens d'alléger le fardeau administratif des entreprises pour améliorer leur compétitivité, publié le 20 février 2017)
No file

Dates and versions

halshs-02227192 , version 1 (01-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02227192 , version 1

Cite

Bertrand-Léo Combrade. Bilan et perspectives du choc de simplification pour les entreprises. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, 02, pp.235. ⟨halshs-02227192⟩
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