La représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des institutions représentatives du personnel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2019

La représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des institutions représentatives du personnel

Franck Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778299
  • IdRef : 050783238

Résumé

Conseil constitutionnel, 13 juillet 2018, n° 2018-720/721/722/723/724/725/726 QPC, Constitutions 2018. 343
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227249 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227249 , version 1

Citer

Franck Petit. La représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des institutions représentatives du personnel. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, 03, pp.407. ⟨halshs-02227249⟩

Collections

UNIV-AMU CDS
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More