Droit voisin de l'artiste-interprète : première application par la Cour de cassation du régime dérogatoire institué au profit de l'INA par l'article 44 de la loi DADVSI - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2016

Droit voisin de l'artiste-interprète : première application par la Cour de cassation du régime dérogatoire institué au profit de l'INA par l'article 44 de la loi DADVSI

Résumé

Observations sous Cour de cassation (1re civ.), 14 octobre 2015, n° 14-19.917 - Qualification de l'arrêt : Important

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227266, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227266 , version 1

Citer

Tristan Azzi. Droit voisin de l'artiste-interprète : première application par la Cour de cassation du régime dérogatoire institué au profit de l'INA par l'article 44 de la loi DADVSI. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 01, pp.38. ⟨halshs-02227266⟩
21 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus