Journal Articles Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Year : 2016

En attendant la marque européenne de certification…

Abstract

Observations sous Tribunal de l'Union européenne, 7 octobre 2015, aff. T-292/14 et T-293/14 - Qualification de l'arrêt : Confirmation
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Dates and versions

halshs-02227267 , version 1 (01-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02227267 , version 1

Cite

Nathalie Martial-Braz. En attendant la marque européenne de certification…. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 01, pp.45. ⟨halshs-02227267⟩
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