Les groupes de contrats en droit d'auteur : étude de clauses - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2016

Les groupes de contrats en droit d'auteur : étude de clauses

Maite Guillemain
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774066
  • IdRef : 168256487
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
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https://shs.hal.science/halshs-02227280

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:36:52

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Dates et versions

halshs-02227280 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227280 , version 1

Citer

Maite Guillemain. Les groupes de contrats en droit d'auteur : étude de clauses. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 03, pp.133. ⟨halshs-02227280⟩

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