Ouverture des données : les trompe-l’œil de la loi - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2016

Ouverture des données : les trompe-l’œil de la loi

Marie Cornu
Institut des Sciences sociales du Politique

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02227323

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:37:46

Dernière modification le : mardi 2 avril 2024-15:44:23

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227323 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227323 , version 1

Citer

Marie Cornu. Ouverture des données : les trompe-l’œil de la loi. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 11, pp.515. ⟨halshs-02227323⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS ENS-CACHAN ISP UNIV-PARIS-SACLAY UNIV-PARIS-LUMIERES ENS-PARIS-SACLAY UNIV-PARIS-NANTERRE
58 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More