Ouverture des données : les trompe-l’œil de la loi - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2016

Ouverture des données : les trompe-l’œil de la loi

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227323, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227323 , version 1

Citer

Marie Cornu. Ouverture des données : les trompe-l’œil de la loi. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 11, pp.515. ⟨halshs-02227323⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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