La recherche d'une concurrence équitable en matière de vente de contenus numériques en ligne - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2017

La recherche d'une concurrence équitable en matière de vente de contenus numériques en ligne

Résumé

(à propos des considérants nos 11 et 13 de la proposition de directive du 9 décembre 2015)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227339, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227339 , version 1

Citer

Martine Behar-Touchais. La recherche d'une concurrence équitable en matière de vente de contenus numériques en ligne. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 01, pp.26. ⟨halshs-02227339⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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