Le prêt public par les bibliothèques étendu aux livres numériques - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2017

Le prêt public par les bibliothèques étendu aux livres numériques

Sarah Dormont
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785970
  • IdRef : 157446670
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
Marchés, Institutions, Libertés

Résumé

Observations sous Cour de justice de l'Union européenne, 10 novembre 2016, aff. C-174/15, Vereniging Openbare Bibliotheken c/ Stichting Leenrecht - Qualification de l'arrêt : Important

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02227341

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:38:10

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:08:56

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227341 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227341 , version 1

Citer

Sarah Dormont. Le prêt public par les bibliothèques étendu aux livres numériques. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 01, pp.42. ⟨halshs-02227341⟩

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