Les effets de la loi Création sur les contrats d'exploitation des droits d'auteur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2017

Les effets de la loi Création sur les contrats d'exploitation des droits d'auteur

Maite Guillemain
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774066
  • IdRef : 168256487
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
Marchés, Institutions, Libertés

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02227360

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:38:32

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:08:56

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227360 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227360 , version 1

Citer

Maite Guillemain. Les effets de la loi Création sur les contrats d'exploitation des droits d'auteur. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 04, pp.197. ⟨halshs-02227360⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UPEC MIL
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More