L'affaire Google : de la difficulté à imposer les activités numériques - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2018

L'affaire Google : de la difficulté à imposer les activités numériques

Résumé

Observations sous Tribunal administratif de Paris, 12 juillet 2017, n° 1505113, Société Google Ireland Limited - Qualification du jugement : Important

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227419, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227419 , version 1

Citer

Daniel Gutmann. L'affaire Google : de la difficulté à imposer les activités numériques. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 01, pp.68. ⟨halshs-02227419⟩
62 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus