L'interdiction faite aux distributeurs agréés de recourir à des plates-formes en ligne : la messe n'était pas dite ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2018

L'interdiction faite aux distributeurs agréés de recourir à des plates-formes en ligne : la messe n'était pas dite !

Camille Maréchal
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051657
  • IdRef : 08867343X
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Résumé

Observations sous Cour de justice de l'Union européenne, 6 décembre 2017, aff. C-230/16 - Qualification de la décision : Importante

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02227449

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:40:22

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Dates et versions

halshs-02227449 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227449 , version 1

Citer

Camille Maréchal. L'interdiction faite aux distributeurs agréés de recourir à des plates-formes en ligne : la messe n'était pas dite !. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 05, pp.317. ⟨halshs-02227449⟩

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