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Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2018

Distribution sélective et ventes en ligne : le vent tourne ?

Résumé

Observations sous Cour d'appel de Paris (pôle 5, ch. 4), 28 février 2018, n° 16/02263 - Qualification de la décision : Importante

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227456, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227456 , version 1

Citer

Camille Maréchal. Distribution sélective et ventes en ligne : le vent tourne ?. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 06, pp.377. ⟨halshs-02227456⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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