Phishing et négligence grave du porteur d'une carte bancaire : des liaisons imposées - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2018

Phishing et négligence grave du porteur d'une carte bancaire : des liaisons imposées

Résumé

Observations sous Cour de cassation (com.), 28 mars 2018, n° 16-20.018 - Qualification de l'arrêt : Important

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02227465, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227465 , version 1

Citer

Nicolas Kilgus. Phishing et négligence grave du porteur d'une carte bancaire : des liaisons imposées. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 07, pp.440. ⟨halshs-02227465⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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