L'image des biens publics, le pas de deux du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2018

L'image des biens publics, le pas de deux du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État

Marie Cornu
Institut des Sciences sociales du Politique

Résumé

Observations sous Conseil constitutionnel, 2 février 2018, n° 2017-687-QPC - Qualification de la décision : Importante et Conseil d'État, 13 avril 2018, n° 397047 - Qualification de la décision : Importante

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https://shs.hal.science/halshs-02227474

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227474 , version 1

Citer

Marie Cornu. L'image des biens publics, le pas de deux du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 09, pp.490. ⟨halshs-02227474⟩

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