Commandement - Publication - Demande - Conservateur des hypothèques - Rejet - Recours - Ordonnance - Décision au fond - Portée - Péremption - Jugement de réinscription au rôle - Effet interruptif (non) - Nouveau commandement - Publication - Conservateur des hypothèques - Obligation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1990

Commandement - Publication - Demande - Conservateur des hypothèques - Rejet - Recours - Ordonnance - Décision au fond - Portée - Péremption - Jugement de réinscription au rôle - Effet interruptif (non) - Nouveau commandement - Publication - Conservateur des hypothèques - Obligation

Résumé

(TGI Laon, 16 févr. 1989, D. 1990.110, note Prévault.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02227567, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227567 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Commandement - Publication - Demande - Conservateur des hypothèques - Rejet - Recours - Ordonnance - Décision au fond - Portée - Péremption - Jugement de réinscription au rôle - Effet interruptif (non) - Nouveau commandement - Publication - Conservateur des hypothèques - Obligation. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 02, pp.240. ⟨halshs-02227567⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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