Responsabilité du constructeur - Dommages causés aux tiers - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1990

Responsabilité du constructeur - Dommages causés aux tiers

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227597, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227597 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Responsabilité du constructeur - Dommages causés aux tiers. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 03, pp.364. ⟨halshs-02227597⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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