Les pouvoirs du juge administratif dans le contentieux des installations classées - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1990

Les pouvoirs du juge administratif dans le contentieux des installations classées

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https://shs.hal.science/halshs-02227630

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:02:20

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227630 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Les pouvoirs du juge administratif dans le contentieux des installations classées. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1990, 04, pp.474. ⟨halshs-02227630⟩

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