Marché public. Réception, Réception définitive, Résiliation du marché - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1991

Marché public. Réception, Réception définitive, Résiliation du marché

Résumé

(Cons. d'Et, 5 juin 1991, OPHLM d'Ille-et-Vilaine c/ Société Sotraco n° 79294.)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227791, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227791 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Marché public. Réception, Réception définitive, Résiliation du marché. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.335. ⟨halshs-02227791⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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