Dommages aux usagers des voies publiques. Nappes d'eau sur la chaussée, Imprudence de la victime - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1991

Dommages aux usagers des voies publiques. Nappes d'eau sur la chaussée, Imprudence de la victime

Résumé

(Cons. d'Et., 17 avr. 1991, Ministre des transports c/ Mme Thévenet et autres, req. n° 57267.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02227814, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227814 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Dommages aux usagers des voies publiques. Nappes d'eau sur la chaussée, Imprudence de la victime. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 03, pp.341. ⟨halshs-02227814⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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