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Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1991

Marchés publics. Garantie décennale, Débiteurs, Sous-traitants

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02227862, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227862 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Marchés publics. Garantie décennale, Débiteurs, Sous-traitants. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 04, pp.475. ⟨halshs-02227862⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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