Remembrement agricole, réorganisation foncière - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1991

Remembrement agricole, réorganisation foncière

Résumé

Remembrement rural. Attribution aux communes pour équipements communaux

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02227887, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227887 , version 1

Citer

Jacques Foyer. Remembrement agricole, réorganisation foncière. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1991, 04, pp.528. ⟨halshs-02227887⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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