Urbanisme. Zone d'aménagement concerté. Création. Enquête publique. Rapport du commissaire-enquêteur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Urbanisme. Zone d'aménagement concerté. Création. Enquête publique. Rapport du commissaire-enquêteur

Résumé

(Cons. d'Et., 9 oct. 1991, Assoc. de défense des habitants du centre à l'Hay, n° 81.792.)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227903 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227903 , version 1

Citer

Yves Gaudemet. Urbanisme. Zone d'aménagement concerté. Création. Enquête publique. Rapport du commissaire-enquêteur. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 01, pp.56. ⟨halshs-02227903⟩
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