Marchés de travaux. Cession de créance du titulaire du marché au banquier - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Marchés de travaux. Cession de créance du titulaire du marché au banquier

Résumé

(« Loi Dailly »). Notification de la cession. Destinataire. (C. adm. Bordeaux, 15 févr. 1991, Ville de Pau, req. n° 89 Bx 1583.)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227913 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227913 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Marchés de travaux. Cession de créance du titulaire du marché au banquier. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 01, pp.63. ⟨halshs-02227913⟩
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More