Travaux publics. Dommages causés aux usagers. Dommage se rattachant à l'exécution de travaux privés. Lotissement privé. Compétence judiciaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Travaux publics. Dommages causés aux usagers. Dommage se rattachant à l'exécution de travaux privés. Lotissement privé. Compétence judiciaire

Résumé

(T. confl., 7 oct. 1991, CPAM du Loiret, req. n° 2661.)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227920 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227920 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Travaux publics. Dommages causés aux usagers. Dommage se rattachant à l'exécution de travaux privés. Lotissement privé. Compétence judiciaire. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 01, pp.67. ⟨halshs-02227920⟩
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More