Urbanisme. Plan d'occupation des sols, Contenu, Compatibilité avec les schémas directeurs - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Urbanisme. Plan d'occupation des sols, Contenu, Compatibilité avec les schémas directeurs

Résumé

(Cons. d'Et., 31 janv. 1992, Commune de Croissy-Beaubourg, n° 120738.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02227973, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227973 , version 1

Citer

Yves Gaudemet. Urbanisme. Plan d'occupation des sols, Contenu, Compatibilité avec les schémas directeurs. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.196. ⟨halshs-02227973⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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