Urbanisme. Zone d'aménagement concerté, Enquête publique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1992

Urbanisme. Zone d'aménagement concerté, Enquête publique

Résumé

(Cons. d'Et., 10 févr. 1992, Ville de Meudon, n° 115641.)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02227977

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Dates et versions

halshs-02227977 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227977 , version 1

Citer

Yves Gaudemet. Urbanisme. Zone d'aménagement concerté, Enquête publique. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.197. ⟨halshs-02227977⟩

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