Urbanisme. Zone d'aménagement concertée. Création, Etude d'impact
Résumé
(Cons. d'Et., 10 févr. 1992, Ville de Meudon, n° 115641.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1992
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:08:49
Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02227978 , version 1
Citer
Yves Gaudemet. Urbanisme. Zone d'aménagement concertée. Création, Etude d'impact. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, 02, pp.197. ⟨halshs-02227978⟩
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